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04 83 39 52 95 Du Lundi au Samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h

WEBER Formulaire français "Kit Meublé non saisonnier" 721

WEBER
(Code: WEB721)
En Stock

8 pages, composé de: 1 contrat de bail, 1 formulaire

d'inventaire, 1 état des lieux, 1 contrat de caution

solidaire, avec option "Etudiant", avec la notice d’information du locataire, Ref 214658.

5,40 EUR
2,41 EUR
-55%
96

Kit meublé non saisonnier "721"

Contrat de location de locaux vacants meublés à usage d’habitation principale avec option "Etudiant" (durée réduite à 9 mois), soumis au Titre 1er bis de la loi du 6 juillet 1989 et modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Contient : 1 contrat de location, 1 état des lieux simple d’entrée et de sortie, 1 inventaire des meubles et objets mobiliers, 1 acte de caution solidaire (8 pages), 1 notice d’information du locataire, Ref 214658.

Obligation de joindre la notice d’information du locataire, Ref 214658.

ean 3503167210000