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04 83 39 52 95 Du Lundi au Samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h

WEBER Formulaire français "Kit garage box remise parking" 728

WEBER
(Code: WEB728)
En Stock

2 feuilles (1 feuille A3 repliée), composé de: 1 contrat de

location + 1 état des lieux spécifique B : bail commercial précaire

1,36 EUR
65

le Kit location de Box, garage, parking est indispensable pour que l'utilisation du bien loué corresponde bien à la destination fixée dans le contrat

• réservé exclusivement aux véhicules, l'entreposage privé, commercial ou professionnel est interdit

• ce contrat précaire est prévu pour une durée à déterminer, éventuellement reconductible

• le congé peut être donné par l'une ou l'autre des parties un mois avant le terme du contrat

• 1 contrat de location + 1 état des lieux spécifique

• 2 feuilles format A3 replié

• modèle créé en 1997 (82 827 exemplaires vendus au 1er janvier 2017)

ean 3503167280003